présentant un caractère complémentaire à l'objet de la concession, soumises à ce titre aux exigences du règlement de la consultation propres aux activités annexes.

accessoires, des frais de déplacement de la victime, des frais d'expédition d'appareils estimées à 50 % ", soit la somme de 497,64 euros, conduisant, pour les frais futurs, à une annuité au titre des

conclue sur le fondement de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation

B a fait l'objet de plusieurs comptes rendus d'incident, lui ayant valu des sanctions disciplinaires et une condamnation pénale.

L'article 7.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) stipule : " mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages : sans objet ".

Sur l'absence de lien entre les pannes des 30 mars et 29 juin 2017 et le sous-dimensionnement de la pompe à chaleur : - c'est à tort que le tribunal a jugé que la panne généralisée de la pompe à chaleur

les justifications nécessaires, en reprenant, sous peine de forclusion, les réclamations déjà formulées antérieurement et n'ayant pas fait l'objet de paiement définitif.

invoquer une obligation de résultat ; - la société Naldeo n'est pas fondée à l'appeler en garantie dans la mesure où elle n'était tenue à aucune obligation de conseil ; - elle ne pouvait faire l'objet

La Société Réseaux Voirie ne fournit aucun élément permettant d'établir que ce quantum devrait être réduit, notamment du fait d'intempéries. 1.3.2.

Elle fait valoir que : - à titre principal, pour ce qui est du dosage du béton, en sa qualité d’homme de l’art, et au regard du rappel des normes dans le cadre de la passation des marchés, l’entreprise

accessoires mises en œuvre par mètre linéaire " d'un montant de 553 227 euros ; en parallèle, le 30 octobre 2018, la société Foselev Agintis a sollicité le président du Tribunal de commerce de Versailles

En revanche, il résulte de l'instruction que les factures n° 199 correspondent à la fourniture de plusieurs équipements de bornes par la société IER, échelonnés entre 2012 et 2017.

La société Planet, créée en 1997 et qui a pour objet l'achat et la vente de produits pour le fitness, l'exploitation et la commercialisation directe de licences, la formation et le conseil dans le domaine

d'un châssis encastré et celui indiqué dans la DPGF pour la pose et la fourniture d'un châssis d'accès.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. ».

Les biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d'un marché déterminé ne peuvent être regardés comme de simples fournitures. 10.

En ce qui concerne la procédure de passation : 15.

B supposait la fourniture d'une tenue de travail spécifique A son employeur.

S'agissant de la fourniture de bacs supplémentaires sur le plafond rayonnant et les adaptations rendues nécessaires à la suite de la modification des habillages de linteau dans le cadre de la tranche ferme

Compte tenu de son objet, cette notification est nécessairement antérieure à la décision mettant la pénalité à la charge de l’un des membres du groupement. 331.