au paiement d’une somme de 27 677 euros correspondant à des rémunérations et frais d’hébergement restés impayés et d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Martinique de lui payer cette somme

divers, comprenant l'accès au téléphone et à la télévision pendant ses hospitalisations, les frais d'hébergement et de transport restés à sa charge et les frais pour obtenir son dossier médical complet

Sur les frais liés au litige : 27. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Bastia le versement à M.

B C a été hospitalisé au centre hospitalier Saint Eloi, relevant désormais du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), du 30 mars au 2 avril 1988, puis dans le service de chirurgie de

Dans ces conditions, le centre hospitalier de Dieppe n'établit ni qu'aucune autre mesure, compatible avec le régime de l'hospitalisation libre, n'aurait pu éviter le passage à l'acte, ni même que le maintien

Sur le principe et l’étendue de la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc : D’une part, la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays

Sur la responsabilité sans faute du centre hospitalier de Gonesse : 2.

des préjudices résultant de l'intervention subie le 21 juin 2011, mis à la charge définitive du centre hospitalier universitaire les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 4 950 euros et rejeté

L'intéressée a été transférée, le 20 mai 1997, dans le service de pédiatrie du centre hospitalier de Montfermeil où elle est restée jusqu'au 4 juin 1997.

Dès lors que le montant cumulé de cette prestation et de l’indemnisation qui doit être mise à la charge du centre hospitalier de Bernay n’excède pas le montant total des frais d’assistance, il n’y a pas

centre hospitalier régional d'Orléans à hauteur d'au moins 70 % des préjudices.

engagés durant dix ans pour les opérations d'expertises et les hospitalisations, ils justifient d'une facture d'hébergement en septembre 2015 et d'une liste des frais de taxi pour les années 2012 et 2013

E, ainsi qu'à rembourser les frais de santé futurs de Mme D sur présentation de justificatifs à concurrence de 24 981 euros, et a condamné le centre hospitalier, sur le fondement de la responsabilité pour

Le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres ne conteste pas ces fautes.

de scolarité à l'Institut de formation des cadres de santé pendant un an soit une somme de 11 198 euros, à lui rembourser ses frais de transport et d'hébergement durant sa mutation au centre hospitalier

K... dans ces centres hospitaliers.

hospitalier universitaire de Toulouse à lui payer les frais futurs sur justificatifs de leur engagement dans la limite de 6 518,52 euros, à la condamnation du centre hospitalier universitaire à lui verser

En outre, par la décision n° 2020-2207 du 1er septembre 2020, le centre hospitalier a décidé de verser la même indemnité à 3/4 de taux au personnel infirmier et aide-soignant affecté en Unité hospitalière

du centre hospitalier.

Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif est insuffisamment motivé ; - la responsabilité du centre hospitalier Marc Jacquet, devenu groupe hospitalier Sud Ile-de-France, est engagée