Il a été transféré à 22h25 au centre hospitalier universitaire de Caen pour y subir une laparotomie mais est décédé dans cet hôpital à 23h00. Mme C... A..., son épouse, et. M. E...

B, admis au sein du pavillon psychiatrique du centre hospitalier d'Arles, a commis au cours de son hospitalisation, les 19 et 20 septembre 2020, des dégradations dans la chambre qu'il occupait.

du centre hospitalier de Bernay vers l'hôpital d'Évreux (centre hospitalier Eure-Seine) par cession de l'autorisation d'activité de soins correspondante.

des frais de transport, 656,23 euros au titre des frais d'appareillage, 17 968,18 euros au titre des frais d'hospitalisation et 21 407,23 euros au titre des dépenses de santé futures.

A 18h34, son transfert vers le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes a été décidé.

En ce qui concerne les frais hospitaliers : 7.

de transport sanitaire et à la jambière ; les frais de pédicure n'ont pas été retenus par les experts, et l'absence de prise en charge par la mutuelle n'est pas établie ; * les frais de télévision ne

Le tribunal a également mis à la charge du centre hospitalier les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 2 000 euros par ordonnance du 23 mai 2017.

an, et des frais de transport y afférents, à compter de 2018 ; - la nécessité des frais d'appareillage évalués à la somme annuelle de 434,78 euros, qui correspondent à un déambulateur et à un fauteuil

B jusqu'au 20 novembre 2013, à l'exception de ceux relatifs aux cinq premiers jours d'hospitalisation à l'hôpital Ballanger et à une période d'hospitalisation de quatre mois en centre de rééducation, qui

néonatal, le transfert qualifié de " secondaire " par le CHU de Bergerac n'était pas prioritaire, et il existe un délai incompressible lié à la nécessité de préparer l'unité médicalisée hospitalière pédiatrique

divers, constitués par des frais de transport, le coût des expertises et les frais de déplacement de son avocat, représentent 11 215,65 euros ; - cheffe d'entreprise, restauratrice, elle a dû mettre

Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Andrée Rosemon où il a été admis à 18 heures 35.

de Marne-la-Vallée Jossigny, des frais d'hospitalisation du 17 février au 25 février 2014 à l'hôpital européen Georges Pompidou, du 26 février au 28 mars 2014 au centre de rééducation de Pontault-Combault

indépendamment de tout manquement dans sa prise en charge ; la CPAM ne peut pas solliciter le remboursement des frais d'hospitalisation, ainsi que des frais de santé et de transports liés à l'état de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'association Collectif Inter-Hôpitaux

au titre des frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire de Nancy et 11 339,56 euros au titre des frais d'hospitalisation à l'hôpital Necker de Paris ; - elle est fondée à

F justifie avoir exposé 888,10 euros de frais de transport pour les obsèques de son enfant en Tunisie, lesquelles présentent un lien direct avec la faute commise par l'hôpital de Montfermeil et que, par

de défense de l'hôpital de Die une quelconque somme au titre des frais exposés en cours d'instance et non compris dans les dépens. 17.

au titre des frais de transport qu'elle a exposés ; - elles sont, chacune, fondées à demander réparation à hauteur de 30 000 euros de leur préjudice moral ; - Mme E D est fondée à demander réparation