Sur les frais d'instance : 11.

et risques, le lot n° 3 du marché de transports scolaires conclu pour une durée de sept ans à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.

dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".

dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".

dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".

Il soutient que : - lorsqu'il est sollicité par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance

Il soutient que : - lorsqu'il est sollicité par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance

dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".

La société requérante expose que les montants en litige, facturés à l'occasion de transports dans le cadre de missions d'aide médicale urgente, correspondraient, outre le transport sanitaire, à des frais

Par les pièces produites, Mme D justifie avoir pris en charge 722,20 euros de frais de transport de sa mère qui s'est rendue auprès d'elle à La Réunion entre le 17 et le 23 octobre 2006.

dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".

dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".

Il a pu rentrer chez lui et son épouse a contacté les services du SAMU par téléphone.

Par ailleurs, il sera fait droit à la demande de remboursement des frais de transport de Mme C B pour se rendre à la réunion d'expertise du 18 mai 2020 en lui allouant à ce titre la somme de 283,55 euros

) est missionné par le service de l'aide médicale urgente (SAMU) pour effectuer un transport vers un établissement de santé.

préjudice d'établissement, eu égard aux répercussions de son handicap sur sa vie familiale, à 30 000 euros.

transfert de Mme dans cet établissement, prévu le 18 février 2020, a dû être annulé compte tenu de son état de santé, M.

mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.

mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.

mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.