. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service.<br/>

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service.<br/>

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service.<br/>

. - Statuts, droits, obligations et garanties.<br/>

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Obligations des fonctionnaires.<br/>

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Droit syndical.<br/>

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales.<br/>

ne nécessite pas le recours à une maîtrise d'œuvre ; - sa garantie contractuelle ne saurait être engagée, compte tenu de ce qui précède ; - c'est à tort que ses conclusions d'appel en garantie ont

C à la garantir de la condamnation solidaire prononcée au titre des désordres concernant les couvertures ; toutefois, c'est à tort que le tribunal a déduit de cette garantie la somme de 16 689,52 euros

La société Martin Rebeuf soutient que : - s’agissant des locaux techniques, le revêtement lui a été imposé par la société Groupe 6, qui doit donc la garantir ; elle doit également être garantie par les

, caution personnelle et solidaire des impositions à garantir.

, caution personnelle et solidaire des impositions à garantir.

personnelle et solidaire des impositions à garantir.

Aux termes de l’article 2.2 « Exclusions communes aux garanties de dommages » de la même police : « Exclusions communes aux garanties de dommages. (…) 2.2.2.

souveraine du juge du fond ; - le juge des référés du tribunal administratif a, à tort, rejeté ses appels en garantie contre les entreprises intervenues sur le chantier.

D à garantir les sociétés Lang construction et Vinet à hauteur de 30% de cette somme, a condamné la société Lang construction à garantir les sociétés Acore Ingénierie, Vinet et M.

Le tribunal a en outre fait droit aux appels en garantie suivants : - s'agissant du parquet de scène, il a condamné la société X Thérond à garantir les sociétés D Y, G et V et M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de l'Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Paris Nord Assurances Services (PNAS) à le garantir

Le tribunal a en outre fait droit aux appels en garantie suivants : - s'agissant du parquet de scène, il a condamné la société Z Thérond à garantir les sociétés E AA, H et W et M.

Le tribunal a en outre fait droit aux appels en garantie suivants : - s'agissant du système de ventilation, il a condamné la société Edeis à garantir la société Lipa et Serge Goldstein à hauteur de 50