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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Enfin, la note blanche relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté édictant une nouvelle mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté édictant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté édictant une nouvelle mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté portant gel des avoirs de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01987_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01988_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01993_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06122_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00269_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Smart Pegasus a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01992_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Electronic Katrangi Trading a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06097_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant à la levée du gel
Source officiellePage 2 sur 26