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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... pour une durée de 45 jours et l’a obligé à se présenter trois fois par semaine entre 16 heures et 16 heures 30 à la gendarmerie de Val d’Arc. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par " note-express " du 17 août 2021, puis du 27 décembre 2021, le major général de la gendarmerie nationale a précisé que l'obligation s'imposait aux personnels militaires de la gendarmerie, d'active
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, sous-officier de gendarmerie, a déposé une demande d'inscription au concours d'officier de gendarmerie semi-direct.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre compétent est le ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 16 septembre 2019, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Doubs a émis à l'encontre de l'association un ordre de recouvrer pour un montant de 58 662,05 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00491_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, gendarme mobile depuis 2005 au sein de l'escadron 32/6 de la gendarmerie mobile de Mirande a fait l'objet, alors qu'il était en déplacement avec son unité à Mayotte et détaché au sein du peloton de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, maréchal des logis-chef au groupement de gendarmerie départementale d'Orange, affecté au sein de l'équipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), a fait l'objet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D, né à Nouméa, a intégré la gendarmerie nationale en 2003 et était, au moment des faits, affecté à la brigade de recherche de Koné au grade d'adjudant.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du signataire doit être écarté. 5.Aux termes de l'article R 434-12 du code de la sécurité intérieure : " () le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D, né à Nouméa, a intégré la gendarmerie nationale en 2003 et était, au moment des faits, affecté à la brigade de recherche de Koné au grade d'adjudant.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, alors adjudant de la gendarmerie nationale affecté en qualité d'enquêteur à la brigade de gendarmerie des transports aériens de la Tontouta, a formé en 2021 deux requêtes distinctes par lesquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01503_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B en tant qu'il fixe comme lieu de pointage la gendarmerie de Gevrey-Chambertin et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00819_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'obligation de présentation auprès de la gendarmerie de Clermont est inadaptée et disproportionnée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
; - la " note-express " n° 48454 du 3 août 2021 du major général de la gendarmerie nationale relative aux mesures à prendre à l'égard des militaires de la gendarmerie mis en cause pour des violences
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
équipés de manière plus rudimentaire et, enfin, d'un groupe de personnes plus pacifiques qui alimentaient les feux et les approchaient progressivement de la position des gendarmes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Gendarme ayant atteint, le 1er mars 2017, le grade d'adjudant, M. C est affecté, depuis le 16 août 2011, au 3ème peloton de l'escadron de gendarmerie mobile (EGM) 25/6 de Digne-les-Bains.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme A a intégré la gendarmerie nationale le 4 juin 2004 en qualité d'élève-gendarme.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B C, officier de gendarmerie au grade de colonel, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie du quartier Damesme à Fontainebleau entre
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