de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction du nombre d'années passées dans l'entreprise.

de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction du nombre d'années passées dans l'entreprise.

de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction du nombre d'années passées dans l'entreprise.

de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction du nombre d'années passées dans l'entreprise.

de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction du nombre d'années passées dans l'entreprise.

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 8.

Dans ces conditions, les suppléments d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) résultant, au titre des exercices clos en 2014 et 2015, des rehaussements maintenus

Il résulte de l’instruction que le vérificateur s’est rendu dans les locaux de l’entreprise, outre le 21 février 2019, à quatre reprises les 4 et 25 avril 2019 puis les 6 et 17 mai 2019.

Il résulte de l'instruction que M.

Il résulte de l’instruction que M. A..., né le 14 février 1948, a été recruté au sein de l’entreprise Ascometal, appartenant au groupe Usinor Sacilor, le 12 octobre 1970.

Il résulte de l’instruction que M. B..., né le 15 avril 1950, a été recruté au sein de l’entreprise Ascometal, appartenant au groupe Usinor Sacilor, le 18 août 1975.

Il en résulte que M.

Partant, la gratification versée aux salariés au prorata de leur temps de travail doit être intégrée à ce coût.

Le montant R est quant à lui obtenu en appliquant un pourcentage d’annuités, fonction du nombre d’années passées dans l’entreprise, à une rémunération annuelle de référence, assise sur l’addition de la

Le montant R est quant à lui obtenu en appliquant un pourcentage d’annuités, fonction du nombre d’années passées dans l’entreprise, à une rémunération annuelle de référence, assise sur l’addition de la

Son entreprise individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.

Il résulte de l'instruction que M.

chargée d'examiner le désaccord persistant sur le montant du chiffre d'affaires réalisé par la société pendant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 et sur les résultats de la société

279 du même code ; - l'administration ne pouvait lui infliger l'amende de 50 % prévue par l'article 1736 du code général des impôts, dès lors que, conformément à ces dispositions dans leur version résultant

Il résulte de l'instruction que les fonds ont été versés à M.