Vu les autres pièces du dossier.

Les requérants ne sauraient, dès lors, se prévaloir de la présence le long de cette rue, en bordure du projet Odyssée, d'une piste cyclable qui contraindrait les véhicules en provenance du lotissement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

3A, mentionnés dans ce même rapport et qui relèvent de la copropriété ; le procès-verbal d'huissier du 11 août 2017 constate que leur lot est devenu insalubre compte tenu d'importantes traces d'humidité

Les moyens soulevés en ce sens ne peuvent, dès lors, qu'être écartés. Sur la légalité de l'arrêté contesté : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

les dispositions des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que le projet s'implante sur des parcelles supportant des zones humides ; le projet contesté n'est

que la réserve " fuite " afférente au lot n°4 " Etanchéité " n'a jamais été levée ; ainsi, s'agissant des titulaires des marchés de travaux, la responsabilité contractuelle des constructeurs doit être

d'autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

lors de la réception des travaux ; ils sont imputables au titulaire du lot peinture qui était co-contractant du maître d'ouvrage ; le montant demandé pour leur réparation n'est pas justifié ; - le désordre

identifiées, alors que, d'après l'article L. 211-1 du code de l'environnement, éclairé par les travaux préparatoires de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque

réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à raison de la pollution des terres, dont il est propriétaire et exploitant sur le territoire de la commune, contaminées par des effluents toxiques, d’autre

Vu les autres pièces du dossier.

AZ et autres ne sont, dès lors, pas fondés à soutenir que le dossier aurait été insuffisant faute de comporter une telle étude.

AZ et autres ne sont, dès lors, pas fondés à soutenir que le dossier aurait été insuffisant faute de comporter une telle étude.