Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour

que l’intéressée n’a été privée d’aucun élément substantiel lors de son entretien préalable ; - la consultation du comité social et économique n’est pas entachée de vices de procédure.

d'une visite de reprise.

Par deux avis émis le 5 décembre 2018, à la suite d'une visite de reprise, puis le 10 janvier 2019, le médecin du travail a estimé que M.

prend en compte son état de santé et a été visée par le médecin de prévention, après établissement d’une fiche d’aptitude ; - lors de la visite médicale du 22 février 2022, le médecin de prévention

Le 8 octobre 2018, à l'occasion d'une visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme B inapte à son poste et à tout autre poste au sein de la mais apte à travailler dans une autre organisation

nouvelle visite par un médecin agréé.

C a pu obtenir lors de visites médicales antérieures, incluant le test de la lanterne de Beyne ou " boite à feux " ; - le fait que le test dit " de la boite à feux " soit réalisé sur des appareils dont

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les décisions du 26 mai 2022 par lesquelles la ministre de la culture a refusé de le placer en congé de longue maladie, a constaté son inaptitude

Le 5 septembre 2018, dans le cadre d'une visite de reprise, M. D a été déclaré inapte à son poste de travail.

A de l'irrégularité de la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le médecin du travail a constaté son " inaptitude à une reprise du poste de directeur général basé dans l'établissement de Chiché " est

Dans ces circonstances, le centre hospitalier a pu considérer qu'elle avait ainsi rompu le lien avec le service et constater l'abandon de son poste. 5.

A... a été reçu par le médecin du travail dans le cadre d’une visite de reprise. Par un avis du 5 août 2019, ce dernier a estimé que M.

Toutefois, si l'autorité compétente constate qu'un agent en congé de maladie s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite qu'elle a demandée en application des dispositions de l'article 15

A la suite de deux visites réalisées le 7 et le 18 juillet 2018, le médecin du travail a déclaré Mme A inapte à son poste de travail et a attesté que son maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable

Le médecin du travail a préconisé, à l'occasion de visites de reprise du 28 février 2020 et du 24 juillet 2020, l'aménagement ergonomique du poste, et un accompagnement sur ce poste. 9.

A la suite d’une visite de reprise du 1er mars 2021, le médecin de prévention a déclaré Mme B... définitivement inapte sans possibilité de reclassement dans un emploi.

Il ressort des pièces du dossier que, le 5 octobre 2016, lors de la visite médicale de maintien en activité, M.

Elle soutient que : – la mise en demeure qui lui a été adressée est irrégulière, dès lors qu’elle ne fait pas mention d’un aménagement de poste ; – la situation d’abandon de poste n’est pas constituée

de licenciement ; - les décisions sont entachées d'erreur de droit, dès lors que l'inspecteur du travail n'avait pas à rechercher les causes de l'inaptitude de Mme B ; - les décisions sont fondées