A E doit être indemnisé à hauteur de 15 000 euros ; - le préjudice d'affection subi par Mme B E doit être indemnisé à hauteur de 20 000 euros.

; son besoin d'assistance ne pourrait être indemnisé que du mois de juin 2016 au mois de mai 2017 qui ne saurait excéder un montant de 5 434 euros ; - l'indemnité de 15 700 euros attribuée au titre

; son besoin d'assistance ne pourrait être indemnisé que du mois de juin 2016 au mois de mai 2017 qui ne saurait excéder un montant de 5 434 euros ; - l'indemnité de 15 700 euros attribuée au titre

au titre des préjudices qu'elle a subis, à l'exclusion des chefs de préjudice résultant de la perte de revenus et de l'incidence professionnelle ; - le montant de l'indemnité allouée au titre des frais

Toutefois, les troubles allégués ne relèvent pas du champ du préjudice d'établissement qui vise à indemniser la perte de chance de réaliser un projet de vie familiale et qui s'apprécie à la date de consolidation

D ayant indemnisé M. et Mme E de la première somme en vertu du protocole d'indemnisation du 8 mars 2012, c'est à juste titre que les premiers juges ont condamné le CHR d'Orléans et la société Relyens Mutual

Par une décision du même jour, la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail a rejeté sa demande.

Cependant, par une ordonnance du 14 janvier 2020, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Marseille, chargée de la protection des mineurs, a rejeté les offres d'indemnisation proposées par l'ONIAM

B D au titre de l'indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire. 6. En deuxième lieu, le rapport d'expertise retient un déficit fonctionnel permanent de 18 %.

Par suite, ces sommes doivent être, à hauteur de 80 %, déduites de l'indemnité réparant ce chef de préjudice mise à la charge du centre hospitalier.

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

Le fait allégué qu'il ne peut plus pratiquer d'activité sportive est indemnisé au titre du préjudice d'agrément. La réalité de ce chef de préjudice n'est donc pas démontrée.

Par conséquent, il y a lieu de porter à 8 800 euros le montant de l’indemnité due par l’Etat au titre des souffrances endurées.

Par une lettre du 6 mai 2019, le maire de Macouria a informé Mme B, agent administratif, qu'elle ne bénéficierait plus de la prime de vie chère en raison de son placement en congé de longue maladie à compter

mari ; - les troubles dans les conditions d'existence constituent un chef de préjudice distinct du déficit fonctionnel temporaire visant à indemniser la perte de la qualité de vie, les troubles dans

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

Le CHAM et son assureur concluent au rejet de la requête et des conclusions de la C AM de Loir-et-Cher qui demande, quant à elle, la majoration des indemnités allouées en remière instance ar le tribunal

Sur l'indemnisation des congés non-pris : 8.

Dès lors, il y a lieu d’indemniser ce chef de préjudice à un montant de 1 880 955,21 euros. Pour le futur, postérieurement au présent arrêt, il sera alloué au profit H...

au titre de l’indemnité due à M.