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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
A... aura à acquitter en lieu et place de son employeur auprès de la CARSAT, pour la période litigieuse, s’élève à la somme de 24 562,27 euros.
2ème chambre
DCA_24PA00871_20250416
16 avril 2025
mensuelle des sommes perçues par l'intéressé au titre des six meilleurs mois consécutifs de salaire versés par l'employeur qui le licencie. / Ce décret précise le montant minimal de cette indemnité de
8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
Les contrats à durée déterminée par lesquels la Banque de France a recruté et employé M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
A des indemnités au titre du déficit permanent, de l'assistance par tierce personne, des frais futurs, et en tant qu'il prévoit l'indemnisation de la MSA de Lorraine au titre des frais de transport et
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 13 852 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas
DCA_22LY02184_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 25 280,38 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont
DCA_22LY02185_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 42 230,40 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont
DCA_22LY02186_20240704
Il a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 41 093,88 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas
DCA_22LY02187_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 30 724,76 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont
DCA_22LY02188_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 22 717 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas
DCA_22LY02189_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 13 786 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas
DCA_22LY02190_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 42 666 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas
DCA_22LY02191_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 16 027,12 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont
DCA_22LY02192_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 15 977 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas
DCA_22LY02193_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 17 738,92 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont
DCA_22LY02194_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 15 031 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas
DCA_22LY02195_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 30 000 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas
DCA_22LY02196_20240704
DCA_22LY02197_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 32 340 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas
DCA_22LY02199_20240704
Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 10 208,98 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont
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