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2 564 résultats pour « information annuelle relative au montant des intérêts et commissions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03128_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03129_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C a conclu le 12 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03130_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03132_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 20 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03133_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03134_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressé. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03120_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 1er février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'elle a intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03121_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 3 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'elle a intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03064_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme A ont conclu le 25 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03066_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 2 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03068_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 23 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03069_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 23 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03071_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 4 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03072_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 20 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03073_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme B a conclu le 27 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 505 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03074_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme C ont conclu le 11 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 230 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03077_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme C ont conclu le 27 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 010 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03078_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme B a conclu en 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 615 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03080_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

organisme, il doit en informer la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 et le public par insertion d'un avis publié dans la presse ou apposé sur son local. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03081_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

organisme, il doit en informer la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 et le public par insertion d'un avis publié dans la presse ou apposé sur son local. ".

Source officielle

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