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1 365 résultats pour « ingénieurs, chefs de service et cadres supérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05010_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Les officiers de police qui constituent ce corps assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03062_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D'autre part, il résulte du guide des Critères métropolitains d'avancement de grade 2019 que la manière de servir des fonctionnaires qui, comme les ingénieurs territoriaux, relèvent d'un cadre d'emplois

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03680_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A tendant à son inscription au grade d'adjudant-chef au tableau d'avancement pour l'année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

minimums de service effectif d'enseignement mais se borne à fixer un seuil plancher dans la détermination du maximum d'heures pouvant être attribué aux professeurs de chaires supérieures dans le cadre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01584_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un arrêté du même jour, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a fixé le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour cette même année.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00510_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Selon l'article 1er du décret susvisé du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs : " Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03123_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

dirigé contre la décision n° 31611 du 12 décembre 2018 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de la gendarmerie du cadre général

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., ingénieur en chef, chef du Centre référent performance énergétique (CRPE) et M. H... D..., directeur de l’Etablissement du service d’infrastructure (ESID) de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01702_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

de la décision n° 80373 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef pour l'année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03658_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Toutefois, il n'est pas contesté que l'intéressé a entamé, lors de l'année 2021/2022 au Cameroun, des études supérieures en management, gestion, finances et commerce auprès de l'Institut Siantou Supérieur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme B, ingénieure de recherches hors classe, a exercé les fonctions de cheffe de bureau des systèmes d'information et de l'informatique de proximité à la division d'aide à la décision au sein de la direction

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03397_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de service et de l'appréciation portée sur leur manière de servir.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02716_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

du 11 décembre 2020 de la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Ecole normale supérieure ; - le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure approuvé en conseil d'administration

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02849_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En particulier, il ne résulte pas de l'instruction qu'au cours de son entretien avec ses supérieurs hiérarchiques le 17 janvier 2017, organisé dans le cadre de la reprise d'activité de la requérante à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00257_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

grades d'ingénieur, d'ingénieur principal et d'ingénieur en chef. / Le grade d'ingénieur en chef comporte deux classes : la classe normale et la classe exceptionnelle. " Par ailleurs, l'article 1er du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02993_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03908_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la secrétaire du chef de service et avec ce dernier, en des termes inappropriés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02886_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Il ressort du mémoire en défense produit par le ministre de l'intérieur devant le tribunal administratif que la commission a rejeté le recours de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21046_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A a fait montre de comportements déplacés envers les agents du service et ses supérieurs hiérarchiques, en tentant notamment de les intimider en affichant sur sa porte de bureau un extrait de son compte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03069_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait commettre ; - la faute commise par le brigadier-chef B doit être considérée comme une faute personnelle

Source officielle

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