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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Les officiers de police qui constituent ce corps assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03062_20230713
13 juillet 2023
D'autre part, il résulte du guide des Critères métropolitains d'avancement de grade 2019 que la manière de servir des fonctionnaires qui, comme les ingénieurs territoriaux, relèvent d'un cadre d'emplois
5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
A tendant à son inscription au grade d'adjudant-chef au tableau d'avancement pour l'année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de
4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
minimums de service effectif d'enseignement mais se borne à fixer un seuil plancher dans la détermination du maximum d'heures pouvant être attribué aux professeurs de chaires supérieures dans le cadre
9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
Par un arrêté du même jour, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a fixé le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour cette même année.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
Selon l'article 1er du décret susvisé du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs : " Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
dirigé contre la décision n° 31611 du 12 décembre 2018 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-officier de la gendarmerie du cadre général
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
A..., ingénieur en chef, chef du Centre référent performance énergétique (CRPE) et M. H... D..., directeur de l’Etablissement du service d’infrastructure (ESID) de Lyon.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
de la décision n° 80373 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef pour l'année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes
2ème Chambre
DCA_22NT03658_20240607
7 juin 2024
Toutefois, il n'est pas contesté que l'intéressé a entamé, lors de l'année 2021/2022 au Cameroun, des études supérieures en management, gestion, finances et commerce auprès de l'Institut Siantou Supérieur
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
Mme B, ingénieure de recherches hors classe, a exercé les fonctions de cheffe de bureau des systèmes d'information et de l'informatique de proximité à la division d'aide à la décision au sein de la direction
DCA_24PA03397_20251121
21 novembre 2025
de service et de l'appréciation portée sur leur manière de servir.
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
du 11 décembre 2020 de la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Ecole normale supérieure ; - le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure approuvé en conseil d'administration
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
En particulier, il ne résulte pas de l'instruction qu'au cours de son entretien avec ses supérieurs hiérarchiques le 17 janvier 2017, organisé dans le cadre de la reprise d'activité de la requérante à
DCA_22MA00257_20230411
grades d'ingénieur, d'ingénieur principal et d'ingénieur en chef. / Le grade d'ingénieur en chef comporte deux classes : la classe normale et la classe exceptionnelle. " Par ailleurs, l'article 1er du
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. 2.
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
la secrétaire du chef de service et avec ce dernier, en des termes inappropriés.
DCA_22NT02886_20240503
Il ressort du mémoire en défense produit par le ministre de l'intérieur devant le tribunal administratif que la commission a rejeté le recours de M.
2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
A a fait montre de comportements déplacés envers les agents du service et ses supérieurs hiérarchiques, en tentant notamment de les intimider en affichant sur sa porte de bureau un extrait de son compte
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait commettre ; - la faute commise par le brigadier-chef B doit être considérée comme une faute personnelle
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