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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397762

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821477

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852378

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019081

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742189

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920149

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. - Existence.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446851

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à Mme A la somme que celle-ci réclame au titre des frais exposés par elle dans la présente instance

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338925

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036816

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009458

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01171_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

{"La cour administrative d'appel rejette les demandes d'annulation des d\u00e9cisions et du jugement de premi\u00e8re instance.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01029_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458393

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Introduction de l'instance. - Délais de recours. - Point de départ du délai.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053273466

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049368

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124935

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124938

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

{"d\u00e9cision": "La Cour rejette les demandes et confirme les jugements de premi\u00e8re instance", "motivation": "Les demandeurs n'ont pas d\u00e9montr\u00e9 l'existence d'un lien de causalit\u00e9

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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