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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
S'agissant du monument et du site de l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 12. L'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois, site gothique remarquable, est classé au titre des monuments historiques depuis 1840.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
L’étude des incidences Natura 2000 répertorie la présence de différents sites Natura 2000 proches de la zone d’implantation du projet, qui sont cartographiés, dont les sites classés « Cévennes Ardéchoises
4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
Natura 2000, est conforme au VI de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : l'étude conclut à l'absence d'incidences sur les sites Natura 2000 ; les inventaires écologiques ne sont pas insuffisants
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Il en est ainsi pour le château d’Epanvillers, monument inscrit situé à 5 km du site d’implantation, et depuis lequel les vues sur le futur parc seront en partie obérées par les végétations, même si en
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ". 9.
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a pour effet de porter atteinte à des sites protégés, aux paysages naturels et à la conservation de perspectives monumentales alors
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
; une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) est recensée à proximité (500 m) ; - le parc éolien est situé à environ 2 km du site de nichage et de reproduction du
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
En premier lieu, le volet " patrimoine et paysage " de l'étude d'impact mentionne l'ensemble des monuments inscrits ou classés à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi que les sites
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
permet de conclure à un impact faible sur cette espèce ; - les inventaires effectués sur le site ont montré une activité chiroptérologique assez faible ; la préfète a commis une erreur d'appréciation
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
de la nature et du parc naturel régional des Grands Causses, les pressions d'inventaire réalisées dans le cadre de l'analyse initiale de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ".
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
Compte tenu de cette implantation et des incidences que le projet est susceptible d’entraîner sur les paysages du secteur ainsi que sur les sites et monuments situés à proximité, l’association justifie
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
S'agissant de l'atteinte aux sites et monuments : 22.
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
Elle soutient que : - il n'y a pas d'atteinte aux habitats naturels et à la biodiversité ; - il n'y a pas d'atteinte à la protection de la nature, de l'environnement et des paysages.
2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
De très nombreux monuments historiques sont recensés à l’intérieur de l’aire d’étude, ainsi que deux sites naturels classés, un site inscrit et six sites patrimoniaux remarquables. 8.
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Pour rechercher l'existence d'une atteinte aux paysages naturels avoisinants au sens de cet article, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
de la nature et du parc naturel régional des Grands Causses, les pressions d’inventaire réalisées dans le cadre de l’analyse initiale de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet
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