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114 225 résultats pour « jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757511

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338847

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095552

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053458445

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036780

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036783

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380313

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009354

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380307

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380309

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410413

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410415

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989477

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Jugements. - Composition de la juridiction.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667718

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009358

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Jugements. - Frais et dépens.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124760

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Exécution des jugements.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle soutient que : - la décision contestée et le jugement attaqué ne sont pas suffisamment motivés ; - les premiers juges ont statué ultra petita ; - elle n'a pas été destinataire d'un avertissement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330796

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Jugements. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989484

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Jugements. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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