iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de la solidarité nationale n'est possible qu'en dehors des cas où cet accident serait causé directement soit par un acte fautif d'un professionnel de

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, régulièrement mise en cause, n'a pas produit. Par ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 16h30.

D au titre de son préjudice d'affection est excessive, une indemnisation de 15 000 euros étant généralement allouée en cas de décès d'un proche ; - le préjudice d'accompagnement ne sera pas indemnisé

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils

Il n'appartient pas au juge administratif de déclarer le présent arrêt commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Opale, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun au CHU de Nice, à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes et à la caisse primaire d’assurance maladie du Var.

D A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations.

du travail qui lui est versée par la caisse primaire d'assurance maladie.

du travail qui lui est versée par la caisse primaire d'assurance maladie.

La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, n’a pas présenté de mémoire.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4138-3 du code de la défense : " Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils

du 27 janvier 2020 aux motifs que " les lésions déclarées ne relevaient pas d'un accident de service et que l'état d'épuisement physique et nerveux était antérieur à cette date et ne résultait pas d'un

l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, de fixer le(s) date(s) de consolidation et taux d'IPP des affections et maladies touchant son bras droit et donner son avis et le cas

A, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne étaient fondés à solliciter

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit.

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils