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A et Mme O F ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Villers-le-Lac a délivré à la SCI Les Terrasses du Saut du Doubs,

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

ar décision du 6 août 2021, le directeur du centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac l’a licenciée en fin de stage our insuffisance rofessionnelle.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03756_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Article 3 : La commune de Saint-Lager-Bressac est condamnée à verser une somme de 1 150 euros au titre des préjudices subis par M. et Mme A.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00821_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Au demeurant, il est constant que la société LAG avait eu connaissance, antérieurement à l’introduction de sa requête, du courrier en cause.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00241_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée en ce qui concerne les conclusions présentées par l'association Lac d'Annecy Environnement (ALAE) : 3.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01488_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00464_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A, gérant de la société Slu Ladt Negocios.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00043_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ABF-LAB a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes de Montesquieu à lui verser

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02139_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

C et Mme D et de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03445_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement tendant à l'annulation de cette ordonnance au Conseil d'État.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00025_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03859_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

, proposant le service A Grand Lac.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02595_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, dans leur partie non située dans la bande de cent mètres de la rive du lac

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02251_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

, comme un revenu distribué par la société LAJ à M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02300_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

administratif de Nancy d'annuler d'une part l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à la société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Quais du Lac

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02503_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Article 2 : Mme A versera à la communauté d'agglomération Grand Lac une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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