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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA01811_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
estimée du contrat de crédit-bail à l'actif de son bilan d'ouverture de l'exercice 2015 rend impossible l'imposition au titre de l'année 2015 de la plus-value afférente à la cession du bien après la levée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
les règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés et non en fonction de l'activité propre de cette dernière ; par suite, l'activité de la SCI RN 15 étant demeurée inchangé avant et après la levée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a levé l'option d'achat pour cet immeuble, le 29 décembre 2015 avant de le céder, le 21 octobre 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02143_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 19 octobre 2022, ce dernier non communiqué, la société SIZ'-IX Architectes, représentée par Me Levy, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00059_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Levy-Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00591_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 26 décembre 2016, la SCI Stema a levé l'option d'achat dudit immeuble.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00771_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a déclaré d'intérêt général le projet portant sur la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la réception est intervenue au plus tard le 8 octobre 2020, date d'effet prévue par l'EXE6, et cette réception, qui a été faite " avec réserve " et non " sous réserve ", n'était pas conditionnée à la levée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne la partie défaillante à indemniser intégralement la partie lésée pour les préjudices subis.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
s'élevaient à 14 983,03 euros hors taxes (HT), somme correspondant à la réfaction opérée dans le décompte général ; - les réserves formulées lors des opérations de réception n'ont pas été tacitement levées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00449_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a levé l'option d'achat pour cet immeuble, le 29 décembre 2015, avant de le céder, le 21 octobre 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI Levi et David fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement contesté : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le lendemain, l'hospitalisation sans consentement a été levée et le patient a été adressé à la clinique Jérôme Bosch, établissement dépendant de l'EPSM de Lille Métropole, en soins libres.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de 126 logements et d’un second bâtiment composé de 10 logements en accession libre, situé 165 rue de la Pierre Levée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
défaut de conception, d'exécution et de surveillance des travaux et sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; aucune faute ne peut être reprochée à la commune pour la levée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
expresse de levée des réserves par le maître de l'ouvrage n'est intervenue.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A ; 2°) de rejeter la demande de l'EARL la Ferme de la Levée, M. A et Mme C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Estimant que l'ensemble des réserves avaient été levées, la SAS Roger Delattre a, par un courrier du 11 septembre 2019, mis en demeure la SEM d'établir le décompte général.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Les travaux ont été réceptionnés le 24 octobre 2013 avec effet au 16 septembre 2013, avec des réserves à lever avant le 16 novembre 2013.
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