il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. / Le maître d'œuvre procède, l'entrepreneur ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages () / En cas d'absence de l'entrepreneur

d'œuvre à la demande du maître de l'ouvrage.

L’obligation de garantie due au titre de la responsabilité décennale s’impose non seulement aux architectes et aux entrepreneurs, mais également aux autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un

d'œuvre ; - la société Hentschel Kubler Architectes doit se voir reconnaître la qualité de constructeur car ses missions ont excédé la simple assistance à maître d'ouvrage.

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, ce refus de la commune a fait naître un différend entre le maître d'ouvrage et le groupement d'entreprises au sens des stipulations précitées de l'article 37

Une convention de contrôle technique a été signée entre le maître de l'ouvrage et la société Socotec le 13 décembre 2006.

B, architecte DPLG, la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement de la mairie consistant en la création d'un parvis avec accessibilité aux personnes handicapées.

Elle vaut pour tous les participants à l'opération de travaux, même si elle n'est prononcée qu'à l'égard de l'entrepreneur, et met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs

de certains éléments structurels des ouvrages tels que les plafonds et l'isolation ; - la société Pronaos Architecture, maître d'œuvre, est à l'origine du défaut de conception de l'ouvrage et n'a pas

de direction de l'exécution des travaux et d'assistance du maître de l'ouvrage aux opérations de réception ; les travaux à l'origine des désordres ont eu lieu entre deux visites de chantier et n'étaient

de direction de l'exécution des travaux et d'assistance du maître de l'ouvrage aux opérations de réception ; les travaux à l'origine des désordres ont eu lieu entre deux visites de chantier et n'étaient

En second lieu, l’indemnité due par l'architecte et l'entrepreneur dont la responsabilité décennale est engagée, est évaluée par différence entre, d'une part, le coût de construction de l'ouvrage défectueux

de leurs commandes et contraignant le maître d’ouvrage à les mettre à l’arrêt.

; 4°) de rejeter les appels incidents de la Mutuelle des architectes français et de la société LR Architecture ; 5°) de mettre à la charge de la société LR Architecture la somme de 30 000 euros en

Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants : () 8° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception

La fin des rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, consécutive à la réception sans réserve d'un marché de travaux publics, fait obstacle à ce que, sauf clause contractuelle contraire

d'ouvrage au titre de ses réclamations ; le juge n'est pas tenu de prononcer de condamnation solidaire du maître d'ouvrage et du groupement de maîtrise d'œuvre ; le maître d'ouvrage doit être réputé avoir

et en compromet la destination dès lors qu'il s'agit d'une école d'architecture ; il participe en outre au défaut d'étanchéité de l'ouvrage ; - s'agissant du désordre n° 7, le caractère décennal d'un

les reprises d'ouvrages portées aux plans d'architecte et les reprises d'ouvrage réellement exécutées.

Par suite, la société GBC, qui a décidé seule, sans consultation préalable du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage, d'entreprendre ces travaux de démolition, n'est pas fondée à en demander réparation