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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22408_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 ; - l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22411_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 ; - l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22396_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 3 ; - l'administration
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02174_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pour contester les impositions mises à sa charge, Mme A soutient que les revenus provenant des locations en meublé qu'elle a perçus jusqu'en 2016 de la location de son logement situé à Gentilly, relevaient
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que le poste de dépense " frais de location et de matériel " comprend
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01619_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de la location de logements nus.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
tendant à faire cesser l'occupation irrégulière et à remettre le domaine public en l'état, le juge de la contravention de grande voirie est tenu d'y faire droit sous la seule réserve que des intérêts
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts, et d'enjoindre à la commune de Saint-Paul, sous astreinte, de régulariser la situation pour l'avenir par la signature d'une nouvelle convention de location
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, le jugement attaqué est entaché d'un défaut de réponse à un moyen et est, pour ce motif, irrégulier. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01866_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
a indiqué que la société Grenke Location a scindé les contrats de location pour échapper à une mise en concurrence et lui imposer un contrat assimilable à un contrat d’adhésion comportant des clauses
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22399_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22400_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22402_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22403_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22404_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22406_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22409_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22410_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait des irrégularités affectant la procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00977_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
privée des garanties attachées au contrôle sur place ; - l'intention locative et les diligences accomplies en vue d'une location sont établies.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des garanties attachées au contrôle sur place ; - l'intention locative et les diligences accomplies en vue d'une location sont établies.
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