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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00458_20231113
13 novembre 2023
B ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre
DCA_23LY00460_20231113
D ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre
DCA_23LY00466_20231113
A ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre
DCA_23LY00468_20231113
DCA_23LY00485_20231113
DCA_23LY00489_20231113
DCA_23LY00517_20231113
DCA_23LY00522_20231113
rejet de la demande de Mme C ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi
DCA_23LY00523_20231113
C ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre
DCA_23LY00525_20231113
rejet de la demande de Mme D ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi
DCA_23LY00526_20231113
DCA_23LY00527_20231113
DCA_23LY00530_20231113
DCA_23LY00531_20231113
DCA_23LY00533_20231113
DCA_23LY00539_20231113
D B ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24
DCA_23LY00541_20231113
DCA_23LY00542_20231113
DCA_23LY00543_20231113
DCA_23LY00544_20231113
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