La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne demande la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles au remboursement de ses débours.

conseil de l'assurance-maladie sur le fondement d'une expertise amiable et contradictoire, diligentée à l'initiative de l'assureur de la commune de Pamiers ; elle produit également la liste détaillée

de la demande d'adhésion de l'intéressée au contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM) signé par elle le 26 juillet 2018, puis par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

d'assurance maladie de Haute-Garonne.

Le médecin qui l'a examinée a conclu à une constipation occasionnelle pour laquelle ont été prescrits deux lavements et des laxatifs.

caisse primaire d'assurance maladie du Rhône. 24.

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a considéré que les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique non remboursés par l'assurance maladie ne pouvaient bénéficier de l'exonération

maladie.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la SHAM à lui verser la somme

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise justifie, par la production de son relevé de débours définitifs et de l'attestation d'imputabilité de son médecin conseil, avoir effectué

Ces éléments ne sont pas sérieusement remis en cause par l'expertise du médecin conseil, cardiologue, de Mme D datée du 29 septembre 2021, estimant que M.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 5.

D’une part, Mme A... a bénéficié de la prise en charge des frais de transport par l’organisme d’assurance maladie pour la période du 11 décembre 2017 au 16 avril 2018.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas présenté d’observations.

Le docteur C B, médecin généraliste exerçant en libéral à son cabinet situé dans une maison de santé sise à Montargis, a conclu le 22 janvier 2018 avec la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret,

A défaut de décision dans ce délai, la mesure de suspension prend fin automatiquement. / Le représentant de l'État dans le département informe également les organismes d'assurance maladie dont dépend le

maladie de l'Hérault que les débours exposés en lien direct avec les fautes qu'il aurait commises ; la caisse primaire d'assurance maladie ne justifie pas du lien entre les fautes relevées à l'égard du

maladie de l'Hérault que les débours exposés en lien direct avec les fautes qu'il aurait commises ; la caisse primaire d'assurance maladie ne justifie pas du lien entre les fautes relevées à l'égard du

Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

L'ONIAM et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois relèvent appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de leurs demandes indemnitaires.