CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement n° 1801105, 1801111, 1801112 du 29 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé les décisions du 9 novembre 2018 du président du conseil
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
magistrat fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
; il l'a trompée en lui indiquant que la volonté de nommer un magistrat à son poste émanait de la chancellerie ; il lui a reproché de façon injustifiée sa participation à une réunion du 22 janvier 2020
DCA_20BX02733_20221221
La région de La Réunion relève appel du jugement du 7 novembre 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cette décision. 2.
DCA_20BX02736_20221221
La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal, après avoir joint les requêtes, a annulé ces décisions.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
Par un jugement n° 2201592 du 20 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA02083_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 2100492 du 23 mars 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.
1ère chambre
DCA_22PA03245_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2210189/4-1 du 16 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision fixant le pays de destination et rejeté le surplus des conclusions
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 1803130 du 31 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de a rejeté cette demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00509_20260409
9 avril 2026
Par un jugement du 4 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
Sa participation au jugement d’une affaire implique qu’elle exerce cette fonction en toute impartialité, sans parti pris ni préférence à l’égard de l’une des parties.
8ème chambre
DCA_22PA00729_20241227
27 décembre 2024
C au conseil scientifique de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC) et sa participation à la rédaction du protocole national de diagnostic et de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02536_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 2304772 du 18 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé ces décisions.
3ème chambre
DCA_25TL00482_20250610
10 juin 2025
Gros n'a pu toutefois participer au grand oral dès lors qu'il a été victime, le 26 juin 2024, d'un accident de circulation qui a nécessité son hospitalisation.
Juge des référés
ORCA_24TL00367_20241202
2 décembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01071_20250409
9 avril 2025
Par un jugement n° 2401729-2401730 du 7 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces deux requêtes.
2ème chambre
DCA_25TL02267_20251203
3 décembre 2025
D..., ... et la désignation d’une formation de jugement nouvelle, composée de magistrats n’ayant pas participé à la procédure de sursis à exécution.
DCA_25TL02268_20251203
DCA_25TL02269_20251203
DCA_24BX02486_20250409
Par un jugement n° 2403624 du 17 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Page 2 sur 36