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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas présenté d’observations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
La CCI a désigné le docteur F..., spécialisé en chirurgie orthopédique et en chirurgie infantile, et le docteur G..., spécialisé en neurologie, en qualité d’experts, ces derniers ayant remis leur rapport
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
Dans ces conditions, et alors que le nombre d'hospitalisations complètes n'est pas un indicateur pertinent pour un service de cette nature qui ne pratique pas de chirurgie lourde et privilégie la chirurgie
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
vasculaire du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière étaient contraires aux règles de l'art comme non conformes aux préconisations de la société française de chirurgie cardiaque.
3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
Après un nouveau bilan réalisé les 17 et 18 novembre 2016, une chirurgie bariatrique lui a été proposée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
En se bornant à se prévaloir de ce que son activité aurait généré environ 12,5 % des recettes totales du département de chirurgie, M.
9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
A, infirmier titulaire du service de chirurgie orthopédique de l'hôpital pédiatrique Robert Debré, déclaré gréviste à l'occasion d'un mouvement social au sein des établissements de l'AP-HP- le 19 avril
5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
PFC Clinic AB du 21 mars 2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but « de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir » des personnes
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00337_20230622
22 juin 2023
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C A, qui exerce une activité de chirurgie esthétique, a présenté, le 18 octobre 2018, une demande de remboursement de taxe sur la
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
en 2017, après sa radiation des cadres, son infirmité de la main gauche est liée au service ; - sa tendinopathie a été signalée à plusieurs reprises durant son service ; - les séquelles d'une chirurgie
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par : () 2° Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires. () Dans les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie
4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or sont rejetées.
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
D n'établit pas la réalité de son préjudice moral du fait de l'absence d'affectation ; - les arrêts maladie de l'intéressé sont sans lien avec ses fonctions ; - en présence d'avis discordants entre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
l'assurance maladie est subordonnée à l'inscription sur la liste qu'elles mentionnent.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
2018 au sein du service de chirurgie thoracique tandis que la période dans le service de chirurgie cardiaque n'a donné lieu à aucune fiche d'événement indésirable ni aucune plainte d'un patient, l'appelante
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le docteur B, alors chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, a saisi le directeur de cet établissement par un
6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 4.
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 184 654,21 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'établissement lors de l'intervention de chirurgie
Juge des référés
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle méconnaît les stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien dès lors que son traitement pour la maladie
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
nosocomiale, et deuxièmement, de déclarer commune à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn l'ordonnance à intervenir.
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