Elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Le comité médical supérieur, saisi par l'autorité administrative compétente, soit de son initiative, soit à la demande du fonctionnaire

2018, sous le n° 1802243, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler les décisions des 27 avril 2016 et 5 décembre 2016 lui accordant un congé de longue durée pour maladie

D’autre part, il ne ressort pas des termes que sa supérieure hiérarchique directe a utilisés lors de l’entretien du 22 août 2019 qu’elle aurait remis en cause les congés de maladie de M.

Elle est recouvrée et contrôlée selon les règles, garanties et sanctions mentionnées pour les mêmes revenus à l'article L. 136-5 du même code (…) ».

de l’agent à congé de maladie ordinaire, dans l’attente de sa mise en retraite pour invalidité.

Il ressort également du rapport du médecin de prévention, établi le 18 octobre 2021, à l’attention du comité médical supérieur, que M.

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : " Les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés au deuxième alinéa de l'article

Elle est recouvrée et contrôlée selon les règles, garanties et sanctions mentionnées pour les mêmes revenus à l'article L. 136-5 du même code ; (…) (…) ».

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 3.

Mme B soutient que le département aurait dû saisir le comité médical supérieur en application de l'article 25 du décret du 30 juillet 1987.

maladie du service. 21.

Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans leur administration d'origine

de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés.

apte à la reprise sur son emploi, ne permettait pas de s'assurer de son aptitude physique à occuper son poste ; le tribunal s'est mépris sur la portée de l'avis du comité médical supérieur dès lors qu'il

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident (…) ».

Elle est recouvrée et contrôlée selon les règles, garanties et sanctions mentionnées pour les mêmes revenus à l'article L. 136-5 du même code (…) ».

A B a, ensuite, été placé en arrêt maladie pour la période du 13 au 21 septembre 2013.

Par un arrêté du 26 avril 2022, le recteur a prolongé son placement en congé de longue maladie à demi-traitement jusqu'au 1er juin 2022.

B... a été placé en congé de maladie ordinaire, sans discontinuité, du 21 mars 2018 au 20 mars 2019, de sorte qu’il avait épuisé ses droits à congés de maladie le 21 mars 2019.