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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03184_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hirou, en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée
4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
Le mandataire liquidateur de la société Informex relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
C'est le jugement dont fait appel Me Delezenne, mandataire liquidateur de la société Mollet et Fils. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
DCA_20VE00258_20230516
Article 3 : Les conclusions présentées par la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, la société Labcatal et M.
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
Le 4 juin 2021, le mandataire liquidateur de la succursale française de la société NARL a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS MJS Partners en la personne de Me Soinne.
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en reprise d'instance enregistré le 28 avril 2023, la société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie
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