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23 résultats pour « marché prévoyant la possibilité de travaux imprévisibles ou supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00722_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il résulte de l'instruction que le marché initial prévoyait le remplacement de la charpente en bois par une structure métallique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de travaux et du cahier des clauses administratives particulières des marchés de travaux et faute pour les essais réalisés d'avoir été concluants ; - en ce qui concerne les travaux supplémentaires,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.

Source officielle

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