CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le marché initial prévoyait le remplacement de la charpente en bois par une structure métallique.
3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
de travaux et du cahier des clauses administratives particulières des marchés de travaux et faute pour les essais réalisés d'avoir été concluants ; - en ce qui concerne les travaux supplémentaires,
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.
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