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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
prise par le centre hospitalier en mars 2012.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le marché a été attribué pour le prix forfaitaire de 3 654 222,35 euros hors taxes et le délai d'exécution des travaux était de 24 mois.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La durée prévisionnelle globale du marché étant de 9 mois et demi, les travaux devait s'achever le 14 juin 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le cocontractant de l'administration a droit à la révision des prix sur l'intégralité du marché indépendamment des sommes qu'il devait au titre des pénalités de retard. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'avenant n° 3 et à titre subsidiaire, le devis présenté par la société ZetM était manifestement surévalué ; - sur les raidisseurs complémentaires dans le tablier P1-P2-P3-P4, les prix du marché rémunéraient
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Estimant que la société BEVM n’avait pas exécuté une série de prestations demandées, le préfet de la Seine-Saint-Denis a résilié le marché de mission de maîtrise d’œuvre pour faute du titulaire, par décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans le silence du marché, les prix sont considérés comme fermes. (…) ».
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
prise par le centre hospitalier en mars 2012.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués, même sans ordre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
unitaires manifestement supérieurs aux prix identifiés pour des marchés similaires ou même dans les séries nationales de prix ; - il ne saurait davantage être pris en considération les dires de l'architecte
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03060_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En ce qui concerne l'application de la formule de variation des prix prévue au marché : 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Cette contrainte a ainsi été prise en compte dans le prix global et forfaitaire du marché.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
réglés, comme précisé à l'acte d'engagement, suivant la nature du marché par des prix forfaitaires dont le libellé est détaillé à l'état des prix forfaitaires. / Sauf si ces documents sont demandés à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Supermarchés Match, à la société Immaldi et compagnie, à la société Aldi Marché Bois-Grenier, à la société Sartel 1, à la commune de Wattrelos et
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bouget le décompte général du marché.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
étant compris dans le prix global et forfaitaire du marché. 36.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués, même sans ordre
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