Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ". 50.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2019, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique

Sur les dépens : 28.

concerne la société CIEC Engineering à laquelle sont appliquées des pénalités ; - elle pouvait, avant de mandater le montant du solde du marché, corriger le montant de taxe sur la valeur ajoutée mentionné

S'agissant des dépenses de santé : 29.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2025, 2 janvier 2026 et 23 janvier 2026, l’association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, Mme G... I... de K...

l’association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, Mme G...

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

L’expert a ensuite comparé ce montant prévisionnel de dépenses de 176 460,43 euros avec le montant réel de ces dépenses, qui a, finalement, atteint pour la société SPIE Partesia le montant de 250 685,23

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.