Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
et n'étaient pas concernées à court ou long terme par une quelconque opération ; - les pièces produites par la commune concernant le COPIL qui s'est tenu le 1er juillet 2012 ont fait l'objet de modifications
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un courrier du 9 juin 2021, la société O ale Défense a adressé au ministre des armées un courrier réca itulant le montant de ses demandes liées aux surcoûts induits ar les nombreuses modifications
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
de ses fonctions de gérante n'a jamais été formalisée par la présentation d'une lettre recommandée avec avis de réception ; la société n'a jamais pris acte de cette démission, et aucune modification n'a
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle soutient que : - la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires n'a pas été saisie et la charge de la preuve incombe à l'administration, laquelle ne l'a pas apportée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ainsi, ses horaires de travail ont été modifiés à plusieurs reprises en 2016 et en 2017 malgré un impact négatif sur ses missions professionnelles, qu'elle a signalé.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette modification a supprimé l'ancienne zone UM qui correspond aux " espaces mixtes de densités intermédiaires " pouvant regrouper " de nombreuses fonctions urbaines (habitat, commerce et services, activités
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01133_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01137_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01190_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01191_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette modification a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Gard a rejeté sa demande tendant à la requalification
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de céans et dès lors que ce dernier a pu être délivré à la suite de la modification du plan local d'urbanisme mise en œuvre à cet effet.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03995_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... fait valoir, à titre principal, que cette soulte a été conçue comme une garantie donnée à la société bénéficiaire pour prévenir une éventuelle modification, dans les 12 mois de l’apport, de la valorisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03996_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration a considéré, sur le fondement de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, qu’en stipulant l’octroi de cette soulte, Mme B... a recherché le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, laquelle doit être appréciée à l'aune de l'objet et de la portée de ces modifications.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
L'index TP09 a ainsi été modifié dans sa structure, en particulier en ce qui concerne la part de l'indice bitume dans le poste de coût " matériaux " qui a été portée de 26 à 35 %.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est devenue sans objet dès lors que le plan local d’urbanisme dont il est demandé la modification a cessé de recevoir application ; - les moyens soulevés par le
Source officiellePage 2 sur 521