Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. B est fondé à demander l'annulation de la décision de révocation. 18.

Par un jugement n° 2305529 du 14 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M.

B et autre, devant le tribunal administratif de Marseille et devant la Cour. En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de motivation : 7.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 2 juin 2025, la société Manuia II, représentée par Me Jourdainne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Par un jugement n° 2004153 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2021, M.

B reconnaissant les faits que ce dernier avait tenu des propos à caractère raciste à l'encontre d'un salarié ainsi que des propos à connotation sexuelle à l'égard d'une salariée et à plusieurs reprises

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme C, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce qu'un salarié n'est pas tenu de répondre, pendant une période de suspension de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021

Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2201654 du 21 septembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, M.

de Limoges et de rejeter la demande de première instance de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, M. 

Par un jugement n° 2200354 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. B.