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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00305_20231219
19 décembre 2023
Par deux jugements distincts n° 1905299 et n° 2004761 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
Procédure postérieure au renvoi après cassation : B mémoires enregistrés les 12 septembre 2024 et 10 janvier 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Berenger, demande à la Cour : 1°
3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 avril 2024, Mme I BF, M. BC O, M. W Q, M. AI AD, M. L AE, M. BC BJ, M.
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