L'article A 2 de ce règlement autorise " les équipements d'intérêt général () dès lors que du fait de leur nature ou de leur destination, ils ne sauraient être édifiés ailleurs. " 63.

Le préfet soutient que l'arrêté contesté est intervenu pour assurer l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes.

En conséquence, chaque entreprise a en charge, à ses frais, la réparation ou le remplacement des ouvrages ou parties d'ouvrage et des matériels détériorés ou dérobés durant l'exécution des travaux ".

Les affouillements, exhaussements des sols, dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone.