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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.
DCA_25NC01862_20260212
DCA_25NC01866_20260212
3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
telle recherche avait été effectuée.
DCA_22PA04923_20230621
2ème Chambre
DCA_25VE00358_20260423
23 avril 2026
Or, pour soutenir qu’elle a mis en œuvre les diligences nécessaires à la recherche d’un poste de reclassement, la commune de Champagne-sur-Oise se borne à produire deux attestations dépourvues de toute
DCA_25NC01847_20260212
7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
Pour l'application des dispositions précitées, peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
Cette disposition ne peut être interprétée comme exigeant que l'aide d'un tiers soit nécessaire à l'accomplissement de la totalité des actes nécessaires à la vie.
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
avril 2019 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé la société Goliver Therapeutics à importer une lignée de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche
8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : / 1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle ;
DCA_21PA03027_20230130
est établie ; / 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s'inscrit dans une finalité médicale ; / 3° En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
de diplôme aux étudiants mais que si tel est le cas ils doivent informer les étudiants de la reconnaissance ou non de ce diplôme par l'Etat. ". 6.
6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
Une association, même à but non lucratif, est soumise aux mêmes règles dès lors qu'elle intervient dans un domaine concurrentiel. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 11 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 9 mai 2025, non communiqué, M. et Mme Ritter, représentés
4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
médicale (UMR861) à importer une lignée de cellules embryonnaires provenant de l'Institute of Regenerative Medecine de San Francisco à des fins de recherche.
Juge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
L’institut de recherche en astrophysique et planétologie, unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), implantée à Toulouse (Haute-Garonne), a reçu le 24 avril 2020 de la
1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
d’une structure de recherche et développement, des activités de recherche dans le cadre du projet intitulé « Unité de traitement mobile », pour lequel elle a apporté une innovation réelle et substantielle
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
compte tenu de l’absence de division parcellaire postérieurement à la demande de permis, une deuxième faute en ne l’informant de la nécessité de travaux d’extension du réseau que le 10 juin 2023, et une
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
représentée par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B, à titre principal, en raison de sa tardiveté et à titre subsidiaire, comme non-fondée
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