Il résulte de ce qui précède qu'il appartient au maire, agissant au nom de la commune, d'apprécier si un projet de construction pour lequel un certificat d'urbanisme ou un permis de construire est sollicité

Il résulte de l'instruction que la société a déclaré les résultats des exercices clos en 2013 et 2014 le 17 mai 2016, soit plus de trente jours suivant la notification des mises en demeure en date du 10

exercices clos en 2013, 2014, 2015 et 2016, ainsi que des intérêts de retard correspondants, et la décharge de l'obligation de payer la somme réclamée au titre de ces droits et intérêts de retard résultant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille d'admettre la déductibilité de charges de son résultat imposable

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge du requérant au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge de la requérante au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge des requérants au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

Il résulte de l'instruction que l'imposition supplémentaire mise à la charge de la requérante au titre de l'année 2008 résulte exclusivement de la remise en cause de la réduction d'impôt, prévue à l'article

La SA Rexel est à la tête du groupe fiscalement intégré du même nom, ayant notamment pour activité la distribution de matériel électrique.