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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02206_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme
DCA_22LY02182_20240704
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de
DCA_22LY02185_20240704
DCA_22LY02186_20240704
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY02195_20240704
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme
DCA_22LY02199_20240704
DCA_22LY02201_20240704
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme
8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Uturoa a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes séparées, M.
4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jour et Nuit a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de Mende a
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00815_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation (SNPSCN) - CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de
1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté ont demandé au tribunal administratif
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) H-Secure a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile du Domaine des Bormettes a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle
DCA_22TL00526_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H C et M.
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
DCA_21LY03939_20220713
DCA_21LY03940_20220713
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