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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00062_20241105
5 novembre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 300-1 du même code : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets () d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
Toutefois, en se bornant à faire état de ce que cinquante-quatre des commandes exécutées en 2018 ont fait l'objet de fiches signalétiques, et que certaines d'entre elles ont fait l'objet d'études géotechniques
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Au cours de l'intervention, celui-ci a changé de bistouri électrique après avoir constaté un petit arc électrique spontané entre les mors de la pince d'électrocoagulation bipolaire.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
D'une part, l'article 2 des statuts de la société indique que " La société a pour objet () : opticien-lunetier, le commerce de détail d'optique, la vente et le montage de lunettes, de verres correcteurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
rhinolophe, le minioptère de schreibers, le murin à oreilles échancrées, le petit murin, le murin de daubenton et le murin de natterer.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
En ce qui concerne l'évaluation des préjudices et le droit à réparation des petits-enfants de Mme J T : 44. M. R T, Mme K T, M. B G et M. D G, petits-enfants majeurs de Mme J T, ainsi que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00587_20241120
20 novembre 2024
erreur de fait et d'une erreur de droit ; - elle méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle ne peut faire l'objet
1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
Elles font valoir que : - le litige n’a pas perdu son objet dès lors que les mises en demeure du préfet de l’Hérault de déposer une demande de dérogation « espèces protégées » font l’objet d’un recours
DCA_21BX03225_20231012
B a vidangé le petit étang pour permettre l'installation de la canalisation publique sous la digue, puis a procédé à la remise en eau.
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Cet appareil permet d’obtenir des images en coupe et en trois dimensions utilisées pour détecter et visualiser les tumeurs cancéreuses les plus petites.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis, le 1er mai 2019, un avis favorable à l'implantation du groupe ouest du parc, composé de quatre appareils
3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
Cette pathologie a fait l'objet d'un bilan en 2015, et une intervention chirurgicale a été suggérée à l'intéressée.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
en indivision avec la SCEA Ecurie du Sappey, laquelle exploite un centre équestre sur le site, et, d'autre part, assure, en lien avec cette société, une formation de sport-études équitation, a fait l'objet
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
La société Lim SAS, qui exerce une activité de conception, de fabrication et de commercialisation d'appareillages électroniques de mesure et de logiciels associés, notamment pour des applications dédiées
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
D..., petite-fille de M. G... F..., la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice d’affection. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
Le permis en litige a pour objet la réalisation du nouveau MIN sur le site de La Baronne, dans le périmètre de l'OIN.
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
constitue une des deux branches du nerf sciatique, aurait dû être effectuée au niveau de sa lésion, une réparation nerveuse par microchirurgie demeurait cependant très difficile compte tenu de la petitesse
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
S’agissant des frais d’appareillage : Quant à la prothèse du membre supérieur droit : 14.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01402_20241211
11 décembre 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que ses trois enfants et neuf petits-enfants
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
code de la sécurité sociale, à servir jusqu'à réévaluation de l'état de consolidation de l'enfant et sous déduction de la prestation de compensation du handicap et de toute allocation ayant le même objet
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