Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C vers un poste d'agent de surveillance des parcs et jardins dans la même commune, uniquement fondée sur l'intérêt du service et destinée à apaiser les tensions internes résultant du comportement inadapté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
avoir subis du fait de l’accident dont ont été victimes leur fille et leur petit-fils, le 29 juin 2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages réalisée à l’occasion de la journée portes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00882_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - sa demande est recevable ; - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que la commune n'était pas tenue d'une obligation d'entretien normal des ouvrages ; - l'accident
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'agent de restauration vacant le 8 août 2017, impliquant le port de charges ; c'est à tort que le tribunal a jugé qu'il avait commis une faute en ne proposant pas le poste de standardiste de nuit vacant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
black blocs " ou de personnes issues des quartiers classés en zone de sécurité prioritaire qui ont infiltré les manifestations dans le seul but de commettre de manière préméditée des violences ; ces casseurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, titulaire du grade d'agent de maîtrise exerçant ses fonctions au sein de la commune de Pignans, occupait depuis septembre 2018 le poste de responsable adjoint du service technique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la fiche de poste concernant l'emploi occupé par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice, à la date du présent arrêt, en l'évaluant à la somme de 26 000 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00242_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'administration fiscale a ainsi respecté l'obligation mise à sa charge d'indiquer l'origine et la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers. Il ne résulte pas de l'instruction que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Cette branche du moyen, insuffisamment précise pour en connaître la portée, ne peut dès lors qu'être écartée. 18.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
n'entend pas contester les condamnations prononcées par le jugement aux points n° 26, 42 et 51, à hauteur de 149 963,65 euros hors taxes ; - en revanche, c'est à tort que le tribunal a retenu les postes
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