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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04473_20230106
6 janvier 2023
A..., ouvrier d’Etat, a été nommé dans le corps des techniciens d’études et de fabrications (TEF) à compter du 1er septembre 1983, puis dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications
Juge des référés
ORCA_25TL00301_20250327
27 mars 2025
Mme B A, recrutée en qualité d'agent contractuel, a été titularisée par arrêté du 10 septembre 2024 en qualité d'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avec une
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
2018 en qualité de rédacteur territorial stagiaire en tant qu'il fixe ses droits à rémunération par référence à l'indice brut 373, indice majoré 344, afférent au 2ème échelon du grade de rédacteur territorial
ORCA_24MA00997_20250306
6 mars 2025
laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.
2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
B A, entré dans les cadres de la police nationale en 1985 en qualité d'élève inspecteur, a été promu au grade de commandant de police le 1er décembre 1998.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00670_20221108
8 novembre 2022
octobre 2013, à partir du salaire mensuel d'un ouvrier d'Etat appartenant au groupe VIII, 8ème échelon, incluant une prime de rendement de 32% du salaire du 1er échelon de ce groupe, duquel sera déduite
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
A a été nommé en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications, soit le 1er juillet 1995, la rémunération maximale dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (3) était, en prenant
DCA_21LY02804_20231005
5 octobre 2023
d'enseignante vacataire puis contractuelle à compter du 1er septembre 2011 jusqu'au 31 août 2015, puis comme maître assistante associée à partir du 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
B, avaient cette qualité dans l'année qui a immédiatement précédé la clôture des inscriptions au concours de recrutement, tandis qu'aucune disposition du décret n'ouvre la faculté de cumuler l'expérience
ORCA_24MA01024_20250306
B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er octobre 1981, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
ORCA_24MA01029_20250306
A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1980, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
ORCA_24MA01031_20250306
A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er août 1984, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
ORCA_25MA03690_20260203
3 février 2026
ORCA_24MA01027_20250306
A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1975, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
Revenu dans son corps d'origine, il a été nommé maître de conférences stagiaire à compter du 1er décembre 2020 et, par un arrêté du 1er mars 2021, il a été classé au 5ème échelon de la classe normale du
ORCA_24MA01025_20250306
B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er août 1988, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
ORCA_24MA01028_20250306
A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er octobre 1981, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
ORCA_24MA01030_20250306
B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1990, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.
ORCA_24MA01026_20250306
3ème Chambre
DCA_24NT00365_20250404
4 avril 2025
Par un arrêté du 10 septembre 2021, il l'a réintégrée pour ordre à l'échelon 2, avec une ancienneté conservée de 6 mois et 23 jours au 31 août 2021, et l'a radiée des cadres de l'AP-HP au 1er septembre
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