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304 résultats pour « ouvrier qualifié 1er échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04473_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A..., ouvrier d’Etat, a été nommé dans le corps des techniciens d’études et de fabrications (TEF) à compter du 1er septembre 1983, puis dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00301_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B A, recrutée en qualité d'agent contractuel, a été titularisée par arrêté du 10 septembre 2024 en qualité d'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avec une

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00780_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2018 en qualité de rédacteur territorial stagiaire en tant qu'il fixe ses droits à rémunération par référence à l'indice brut 373, indice majoré 344, afférent au 2ème échelon du grade de rédacteur territorial

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03509_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, entré dans les cadres de la police nationale en 1985 en qualité d'élève inspecteur, a été promu au grade de commandant de police le 1er décembre 1998.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00670_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

octobre 2013, à partir du salaire mensuel d'un ouvrier d'Etat appartenant au groupe VIII, 8ème échelon, incluant une prime de rendement de 32% du salaire du 1er échelon de ce groupe, duquel sera déduite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00190_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A a été nommé en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications, soit le 1er juillet 1995, la rémunération maximale dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (3) était, en prenant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02804_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'enseignante vacataire puis contractuelle à compter du 1er septembre 2011 jusqu'au 31 août 2015, puis comme maître assistante associée à partir du 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00792_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, avaient cette qualité dans l'année qui a immédiatement précédé la clôture des inscriptions au concours de recrutement, tandis qu'aucune disposition du décret n'ouvre la faculté de cumuler l'expérience

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01024_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er octobre 1981, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01029_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1980, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01031_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er août 1984, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03690_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01027_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1975, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01880_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Revenu dans son corps d'origine, il a été nommé maître de conférences stagiaire à compter du 1er décembre 2020 et, par un arrêté du 1er mars 2021, il a été classé au 5ème échelon de la classe normale du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01025_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er août 1988, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01028_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er octobre 1981, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01030_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1990, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01026_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

laquelle ils appartenaient et, d'autre part, la rémunération qui leur est allouée en qualité de fonctionnaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00365_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un arrêté du 10 septembre 2021, il l'a réintégrée pour ordre à l'échelon 2, avec une ancienneté conservée de 6 mois et 23 jours au 31 août 2021, et l'a radiée des cadres de l'AP-HP au 1er septembre

Source officielle

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