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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00516_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il a demandé le versement du montant d’indemnités journalières au titre des périodes de formation en distanciel, de frais de repas en centre interrégional de formation, ainsi que des frais de transport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00513_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle a demandé le versement du montant d’indemnités journalières au titre des périodes de formation en distanciel qu’elle estimait lui être dues, dont le directeur de l’INTEFP a refusé de lui accorder
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cet article 7-1 prévoit que : " Les candidats reçus sont nommés en qualité d'élève et suivent une première période de formation de huit mois au sein d'une structure de formation de la police nationale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
bénéficié à ce titre d’un accompagnement par l’inspection de l’enseignement agricole, qui a débuté dès le mois de septembre par téléphone avec l’inspectrice, de la désignation d’un tuteur, ainsi que de périodes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle comprend deux périodes probatoires : - une période de formation initiale d'une durée de six mois en qualité d'élève surveillant ; - et une période de douze mois en qualité de surveillant stagiaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
titres visées à l'article R. 338-8 du code de l'éducation en vue de l'obtention d'un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi : / a) Les candidats ayant suivi une action ou une période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02147_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A l'issue de cette nouvelle période probatoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a prononcé son licenciement par arrêté du 6 octobre 2020. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00249_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
concernés et précisent la période de formation ; la circonstance que certains de ces tableaux comportent la signature de deux formateurs est sans incidence et concernent moins de 10 % des actions de formation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il s'ensuit que le jury académique, à qui il appartient seulement d'évaluer la période de stage de l'intéressé, n'a entaché sa décision ni d'une erreur de fait, ni d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02426_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : - à la date de la demande de pension, la présomption d'imputabilité invoquée par la requérante n'existait pas ; - ses douleurs aux genoux n'ont pas été constatées pendant une période
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il a demandé le versement du montant d’indemnités journalières au titre des périodes de formation en distanciel, de frais de repas en centre interrégional de formation, ainsi que des frais de transport
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
12-1 expirant avant que la juridiction ne statue privant ainsi les intéressés d’un droit au recours effectif, de l’alinéa 5 du préambule de la Constitution de 1946, la limitation à trois mois de la période
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle a demandé le versement du montant d’indemnités journalières au titre des périodes de formation en distanciel, de frais de repas en centre interrégional de formation, ainsi que de frais de transport
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