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135 résultats pour « paiement d'allocation aux adultes handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00027_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02643_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

adultes handicapés et des aides de même nature qui pourraient être perçues.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00398_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

adultes handicapés et des aides de même nature qui pourraient être perçues.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Eu égard à ce qui est dit aux points 19 à 22, il n'y a pas lieu, en revanche, de prendre en compte pour l'indemnisation des frais d'assistance par une tierce personne, l'allocation aux adultes handicapés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

aux adultes handicapés perçue au titre de cette période ; - condamné le CHU de Pointe-à-Pitre à verser à Mme D..., en réparation de la part patrimoniale de son préjudice scolaire, de la perte de revenus

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I... au titre de l’allocation aux adultes handicapés pour les mois de juillet 2022 à juillet 2025. Le montant de l’indemnité due par les HCL s’élève donc à 92 950,34 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06332_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

adulte handicapé qu'elle perçoit, mais seulement celui de la prestation de compensation du handicap perçue jusqu'au 29 février 2024 ; - elle est fondée à demander le versement d'un capital de 9 071

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01159_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui est célibataire sans personne à sa charge, qui bénéficie de l’allocation aux adultes handicapées et qui rencontre une restriction substantielle et durable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00605_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code./ (). " 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Doivent en être déduits les éventuels revenus d'activité ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre de l'allocation aux adultes handicapés, ou au titre de pensions ou de prestations ayant pour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

à être prises en considération dès lors que Mme D ne perçoit aucune prestation de compensation du handicap, ni aucune allocation adulte handicapé du fait de sa situation professionnelle ; - en tout

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00154_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

d’adulte handicapé et de ses problèmes de santé (bronchopneumopathie sévère, cardiopathie ischémique, apnée du sommeil, hypertension artérielle, hypercholestérolémie, tumeur cérébrale et nodule testiculaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00946_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il soutient de plus que ce délai aurait dû être porté à deux mois compte tenu de son statut de travailleur handicapé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00581_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

aux adultes handicapés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Doivent être déduites de cette rente les sommes éventuellement perçues par la victime au titre de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

aux adultes handicapés pour un montant de 50 564 euros. 25.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, d'un montant mensuel de 303,40 euros ; il peut donc lui être alloué la somme de 3 100 588,48 euros au titre des frais divers liés au handicap.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il résulte de l'instruction qu'elle perçu la prime d'activité d'un montant de 5 768,07 euros et l'allocation aux adultes handicapés d'un montant de 7 475,09 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02823_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus et, s'agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l'article L. 344-1, une personne ou un couple

Source officielle

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