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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00027_20250410
10 avril 2025
aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code. ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
adultes handicapés et des aides de même nature qui pourraient être perçues.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
aux adultes handicapés (AAH).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
Eu égard à ce qui est dit aux points 19 à 22, il n'y a pas lieu, en revanche, de prendre en compte pour l'indemnisation des frais d'assistance par une tierce personne, l'allocation aux adultes handicapés
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
aux adultes handicapés perçue au titre de cette période ; - condamné le CHU de Pointe-à-Pitre à verser à Mme D..., en réparation de la part patrimoniale de son préjudice scolaire, de la perte de revenus
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
I... au titre de l’allocation aux adultes handicapés pour les mois de juillet 2022 à juillet 2025. Le montant de l’indemnité due par les HCL s’élève donc à 92 950,34 euros.
7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
adulte handicapé qu'elle perçoit, mais seulement celui de la prestation de compensation du handicap perçue jusqu'au 29 février 2024 ; - elle est fondée à demander le versement d'un capital de 9 071
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01159_20260317
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui est célibataire sans personne à sa charge, qui bénéficie de l’allocation aux adultes handicapées et qui rencontre une restriction substantielle et durable
DCA_24LY00605_20241024
24 octobre 2024
aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code./ (). " 7.
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Doivent en être déduits les éventuels revenus d'activité ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre de l'allocation aux adultes handicapés, ou au titre de pensions ou de prestations ayant pour
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
à être prises en considération dès lors que Mme D ne perçoit aucune prestation de compensation du handicap, ni aucune allocation adulte handicapé du fait de sa situation professionnelle ; - en tout
4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
d’adulte handicapé et de ses problèmes de santé (bronchopneumopathie sévère, cardiopathie ischémique, apnée du sommeil, hypertension artérielle, hypercholestérolémie, tumeur cérébrale et nodule testiculaire
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
Il soutient de plus que ce délai aurait dû être porté à deux mois compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
DCA_24LY00581_20241128
28 novembre 2024
aux adultes handicapés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
Doivent être déduites de cette rente les sommes éventuellement perçues par la victime au titre de l'allocation aux adultes handicapés.
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
aux adultes handicapés pour un montant de 50 564 euros. 25.
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
, d'un montant mensuel de 303,40 euros ; il peut donc lui être alloué la somme de 3 100 588,48 euros au titre des frais divers liés au handicap.
8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
Il résulte de l'instruction qu'elle perçu la prime d'activité d'un montant de 5 768,07 euros et l'allocation aux adultes handicapés d'un montant de 7 475,09 euros.
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus et, s'agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l'article L. 344-1, une personne ou un couple
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