L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou

L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou

L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou

Cet article prévoit expressément que les chambres de métiers et de l'artisanat de région créées deviennent les employeurs des personnels employés par les anciens établissements de la circonscription régionale

mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014, des rappels de contribution au développement de l'apprentissage mis à sa charge au titre de l'année 2013, des rappels de taxe de participation des employeurs

E... a saisi son employeur d’une demande de protection fonctionnelle dans le cadre de l’instance pénale, laquelle a été implicitement rejetée.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par