CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « partie n'ayant conclu que brièvement sur la nullité de l'acte d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A cet égard, elle se prévaut d'un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en date du 14 octobre 2019, rejetant une requête en nullité d'actes de procédures, et indiquant, sur la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par le cabinet Le Prado & Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête d’appel de Mme E... ainsi

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et le 3 septembre 2019 par celui en charge de l’aviation civile d’autre part disposaient d’une délégation de signature ; - il n’est pas établi que les communes de Brives et de Vouillon ainsi que la communauté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villeneuve-le-Comte, d'une part, ainsi que M. et Mme B et l'association Ovide, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les requérants font valoir que le projet s'étend en partie sur le parc naturel régional (PNR) de Millevaches-en-Limousin, lequel, dans son avis du 10 janvier 2019, a estimé que l'usage agricole du site

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.