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1 535 résultats pour « personne incarcérée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00481_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00482_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00511_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00519_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00528_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00558_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00560_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00562_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00563_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00565_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00566_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00572_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00573_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00578_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00579_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00581_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00584_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00585_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00586_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00587_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 5.

Source officielle

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