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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
Mme B soutient que durant la période s'étendant du 3 octobre 2016 au jour de son licenciement, en octobre 2017, elle a été occupée en qualité d'opérateur manutentionnaire par la société C et D Foods ce
8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
Il exerçait le mandat de délégué du personnel suppléant.
1ère Chambre
DCA_21VE00941_20230124
24 janvier 2023
et du personnel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
En premier lieu, il ressort de la décision en litige que le poste d'opérateur occupé par M.
3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
du travail lors du contrôle du 10 avril 2018 doivent être relativisés dès lors, d'une part, que seulement 19 salariés ont été auditionnés, soit environ 12 % des opérateurs logistiques, d'autre part, que
DCA_23NC03816_20240926
Il ressort des pièces du dossier que son poste a été classé dans la catégorie professionnelle des " agents de fabrication / opérateurs / opérateurs-régleurs / responsables d'îlot / conducteurs de ligne
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 1332-22-1 de ce code : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
, entachées d'erreur manifeste d'appréciation : la société Lucas a obtenu sur ce critère une note de 20/20 contre 15/20 seulement pour elle-même alors que le personnel dont elle dispose justifie de sept
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
uniques plutôt que les groupements et les opérateurs ayant une expérience reconnue en matière de ZAC et instituent ainsi une discrimination ; - en retenant comme attributaire du marché la société BAFU
DCA_22NT01717_20230414
14 avril 2023
est irrégulière, le service ayant opéré une confusion avec les opérations de contrôle de l'EURL EXTOL ; - un versement de Mme C de 500 euros a été retenu à tort par le service alors qu'il figure en
3ème Chambre
DCA_23VE00668_20251120
20 novembre 2025
Les retenues sont opérées en fonction des durées d'absence définies à l'article 2 de la loi précitée ».
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que l'employeur ne peut pas modifier le contrat et les conditions de travail sans l'accord du salarié titulaire d'un mandat de représentant du personnel
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20250311
que la somme de 4 213,17 euros a été versée à l'intéressé au titre des frais d'instance et que la reconstitution de ses droits sociaux et à pension, qui ne requiert pas une décision formalisée, a été opérée
5ème Chambre
DCA_21PA01957_20220713
13 juillet 2022
à celui des personnes censées avoir été mises à disposition de la société L.
DCA_22PA03037_20231002
2 octobre 2023
16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; - les orthèses de série mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2015 ne peuvent être délivrées que par les personnes
1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
Elle soutient que : - d'importants travaux réalisés à proximité immédiate de son établissement, un incendie et des difficultés de personnel ont été à l'origine d'une baisse d'activité ; - sa comptabilité
Juge des référés
ORCA_25BX00722_20250910
10 septembre 2025
A a opéré des retraits bancaires à partir du compte de la société IDOM INVEST inscrit initialement au débit de son compte rémunération ; toutefois, chaque écriture a fait l'objet d'une réaffectation en
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
-Sous réserve des dispositions qui suivent, la déduction opérée dans les conditions mentionnées aux articles 205 et 206 est définitivement acquise à l'entreprise. / II.-1.
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
B est co-gérant de la SARL Mag 3, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, qui exploite une pizzeria sous l'enseigne " O'Palermo " à Nice.
DCA_23MA02533_20250619
A est co-gérant de la SARL Mag 3, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, qui exploite une pizzeria sous l'enseigne " O'Palermo " à Nice.
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