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36 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02618_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

B a été victime d'un accident cardiaque le 6 mars 2017, reconnu imputable au service, alors qu'il participait à un entrainement à la pratique du pistolet à impulsion électrique dans le cadre de son activité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00491_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Au cours des perquisitions conduites dans le logement de fonction et dans le bureau de l'intéressé, ont été découverts une carabine 22 long rifle et un pistolet de calibre 6.35 ainsi que plusieurs éléments

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01343_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il a ensuite opposé une vive résistance lors de son interpellation par trois agents de la police municipale, en donnant des coups et en tentant de leur subtiliser un pistolet à impulsion électrique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03069_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, brigadier-chef à la brigade anti-criminalité (BAC) de Toulon, a tué, avec son pistolet de service, l'ancien amant de sa compagne, M. F H, puis M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03013_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Au mois de juin 2021, la commune a décidé de procéder à une transition d'arme de poing consistant à doter les agents de la police municipale d'un pistolet semi-automatique de calibre 9 mm. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01439_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

seulement des pièces du dossier qu'il a validé une formation de " web-designer " et travaillé, en qualité d'intérimaire, de juin à octobre 2021, comme manutentionnaire, agent de service ou peintre au pistolet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03011_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Au mois de juin 2021, la commune a décidé de procéder à une transition d'arme de poing consistant à doter les agents de la police municipale d'un pistolet semi-automatique de calibre 9 mm. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03697_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

été confisquée, alors que la procédure de désarmement prévoit le retrait de l'arme ainsi que des chargeurs ; il a été renvoyé sur la voie publique équipé uniquement d'un chargeur de cartouches, sans pistolet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02205_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A a fait l'acquisition d'un pistolet.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04444_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Pitollet, substituant Me Herrou, représentant les consorts G....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

leader de l'organisation terroriste " Etat Islamique au Soudan ", ainsi qu'un sac contenant divers couteaux de boucher, trois sacs remplis de boîtes de cartouches de chasse de divers calibres et un pistolet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01368_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et transporté hors de son domicile et sans motif légitime, dans les départements de la Loire et de Meurthe-et-Moselle, ainsi qu'en Allemagne, entre les 1er janvier 2015 et 12 septembre 2017, deux pistolets

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01697_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

transfert auquel celui-ci procède porte sur trois chemins relevant des parties communes du lotissement des Evêquaux 1, désignés comme le chemin du Levet constitué par la parcelle AH 174, le chemin du Piolet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

du tribunal administratif de Bordeaux, réalisée le 14 décembre 2012 au contradictoire du CHU de Bordeaux, indiquait que la ponction biopsie avait été pratiquée dans le service de radiologie avec un pistolet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La facture de la société Pignolet du 31 janvier 2017, d'un montant de 884,50 euros HT, concernant la location d'une mini-pelle pour une journée, ne peut pas non plus être retenue dès lors qu'elle ne précise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00858_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

également l'appréciation portée par le service s'agissant des factures émises par la société Skid Wintersteiger le 1er octobre 2008 et le 6 novembre 2008 correspondant à l'achat d'une meule micro et d'un pistolet

Source officielle

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