afin d'empêcher les salariés non-grévistes de rejoindre leur poste de travail.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sa fonction consistait en la supervision de la campagne offshore de pose de pipelines pour le client Total EP Norvège.

Le marché conclu entre les parties prévoyait, aux termes de l'article 3.7.8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 7, la pose d'éléments de bardage métallique sur la façade côté

Si M. et Mme C font valoir qu'il existe un obstacle légal et physique au passage, qui était matérialisé par l'implantation de deux piquets, ces derniers ont été posés pas leur voisine à la suite du premier

le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de Me Bombardier, représentant la société Gillot, et de Me Pinet, représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 novembre 2023 et le 20 mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Piquot-Joly, demandent à la cour :

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En adoptant les dispositions [notamment de l'article L. 521-1 du code de la consommation], le législateur n'a pas méconnu les exigences [posées par l'article 16 de la Déclaration de 1789]. ".

Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La rapporteure P.

En outre, il ressort des pièces du dossier que le coût des équipements d'infrastructure a été intégré dans le poste " Travaux " de l'estimation sommaire des dépenses.

Si l'intéressé présente également un état de stress post-traumatique, cette seule circonstance, sans autre précision, ne suffit pas à établir qu'un retour dans son pays serait impossible.

En adoptant les dispositions [notamment de l'article L. 521-1 du code de la consommation], le législateur n'a pas méconnu les exigences [posées par l'article 16 de la Déclaration de 1789]. ".

par les occupants des locaux aux fenêtres nouvellement posées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

E en vue de la pose d'une clôture, ensemble la décision du 21 septembre 2020 rejetant leur recours gracieux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

précarité dès lors qu'aucun contrat à durée indéterminée ne lui a été proposé ; une telle indemnité ne peut être légalement refusée à un praticien hospitalier contractuel au motif qu'il existerait un poste