Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 23 septembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 1701512 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

à vol d'oiseau.

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.

Par un arrêt n° 20TL02085 du 8 décembre 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la requête de Mme D... et autres.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

F tendant à être mis hors de cause doivent être rejetées.

En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante. / Les autres règles relatives aux délibérations des missions régionales, notamment de quorum, sont fixées par le règlement intérieur mentionné à l'article